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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

SMART VEND attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements réalisés via le site https://www.smart-vend.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

SMART VEND, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS Paris 101 678 175 (SIRET 101 678 175 00015 — TVA non applicable, article 293 B du CGI), dont le siège social est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Contact : contact@smart-vend.fr.

Données collectées

  • Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone.
  • Commande : adresse de livraison, produits commandés, montants, mode de livraison, historique.
  • Paiement : aucune donnée bancaire n'est collectée par le Site. Les paiements par lien sont traités par notre établissement de paiement (Shine) sur sa propre page sécurisée.
  • Déclarations : confirmation de majorité, acceptation des CGV et des conseils de prudence (horodatées).
  • Données techniques : données de connexion traitées par notre hébergeur (adresse IP, date et heure, pages demandées) pour afficher le Site et en assurer la sécurité. Aucune mesure d'audience n'est réalisée.
  • Messages : contenu des demandes de commande et des messages que vous nous adressez par WhatsApp ou par email.

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Traitement, livraison et suivi des commandes, service clientExécution du contrat
Facturation et obligations comptablesObligation légale
Vérification de la majorité, lutte contre la fraudeObligation légale / intérêt légitime
Sécurité et bon fonctionnement du Site (données techniques de connexion)Intérêt légitime
Réponse aux demandes de contactIntérêt légitime / mesures précontractuelles
Communications commerciales (si vous y consentez)Consentement, retirable à tout moment

Destinataires et sous-traitants

  • Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site. Netlify est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), qui encadre les transferts de données vers les États-Unis.
  • WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd) — réception de vos demandes de commande et échanges avec notre service client, lorsque vous choisissez ce canal. Les messages sont chiffrés de bout en bout ; la politique de confidentialité de WhatsApp s'applique.
  • Shine SAS (France) — émission des liens de paiement et traitement des règlements par carte.
  • La Poste / Colissimo / Chronopost — acheminement des colis (nom, adresse, téléphone pour le suivi).

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Durées de conservation

  • Données de commande et de facturation : 10 ans (pièces comptables, article L123-22 du Code de commerce).
  • Données clients à des fins commerciales : 3 ans après le dernier contact.
  • Messages de contact : 12 mois.
  • Conversations WhatsApp liées à une commande : 3 ans après le dernier échange.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@smart-vend.fr (une preuve d'identité pourra être demandée). Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS/TLS), aucun stockage de données clients sur le Site (le panier reste sur votre appareil), paiement délégué à un établissement de paiement agréé. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

Mineurs

Le Site est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; toute commande identifiée comme émanant d'un mineur est annulée et ses données supprimées.